Statuts

Association l’Aphyllanthe : Livres et rencontres à Aigaliers

ARTICLE 1 – Nom

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination L’Aphyllanthe, Livres et rencontres à Aigaliers.

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir des activités culturelles à Aigaliers et notamment la gestion d’une bibliothèque communale de prêt de livres et de cd-Rom, de favoriser le lien social et les échanges entre les générations et, plus généralement, d’organiser toutes manifestations et animations sociales, éducatives et culturelles.

ARTICLE 3 – Adresse

Le siège social de l’association est fixé à la mairie d’Aigaliers (280 route Stéphane Hessel – 30700 – Aigaliers). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 5 – Adhésion

L’inscription à la bibliothèque est gratuite et indépendante de l’adhésion à l’association dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – Cotisation

Une participation financière dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration peut être demandée pour certaines activités saisonnières ou ponctuelles.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration;
• la radiation pour motif grave qui sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
• les adhésions à l’association (article 5) ;
• les cotisations aux activités (article 6) ;
• les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• les ventes faites aux membres ;
• les dons et legs divers.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration et Bureau

9.1 Conseil d’Administration

L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres (qui sont rééligibles) ne peut être inférieur à six ni supérieur à douze. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre peut être candidat au Conseil d’Administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et la précédente.

L’élection a lieu à main levée. Sont élus les candidats ayant réuni le plus de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

Le vote peut s’effectuer à bulletin secret à la demande d’un membre.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être salariés de l’association en leur capacité de membre du Conseil d’Administration. Cependant, un membre du Conseil d’Administration peut être salarié pour une prestation spécifique. Dans ce cas, la ou les personnes concernées ne prendront pas part aux délibérations où le risque de conflit d’intérêt est avéré.

L’association ne peut effectuer d’actes de commerce avec les membres du Conseil d’Administration et leur famille.

Le Conseil d’Administration :

• a un pouvoir étendu pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ;
• définit les principales orientations de l’association et prend toutes les décisions relevant de son programme établi conformément aux objectifs définis par l’Assemblée Générale ;
• arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget ;
• délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions hormis celles relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ;
• décide de la création des postes et emplois salariés à pourvoir ainsi que leur suppression éventuelle.

9.2 Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un trésorier et le cas échéant un secrétaire, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint constituant le Bureau.

Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration, le Bureau :

• gère et expédie les affaires courantes ;
• met en œuvre les décisions du CA ;
• en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration, recrute les personnels salariés et les intervenants au sein de l’association ;
• se réunit au moins une fois par trimestre ;
• prépare le projet de budget à soumettre au vote du Conseil d’Administration.

Son pouvoir de règlement financier est fixé par décision du Conseil d’Administration.

Le président

Le président est le représentant légal de l’association en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l’association.

Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.

Le trésorier

Le trésorier :

• procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président ;
• fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l’association ;
• tient ou fait tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association et rend compte à tous moments sur demande au Conseil d’Administration ;
• exécute le budget annuel de l’association ;
• prépare le compte rendu financier de chaque exercice.

Le secrétaire

Si nomination d’un secrétaire, il :

• tient le procès-verbal des séances du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ;
• en accord avec le président, assure la correspondance, les convocations des réunions et exécute tous les autres travaux qui lui sont confiés.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ou en assure des fonctions.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre du Conseil d’Administration ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir en plus de sa voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Des personnes non-membres du CA peuvent assister aux réunions sur invitation du bureau et donner des avis consultatifs. En cas de sujet soumis à un vote, elles n’assistent ni aux discussions ni au vote.

ARTICLE 11 – Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 12 – Assemblée générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association est composée des membres de l’association à jour de la cotisation d’adhésion. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année.

Les convocations et l’ordre du jour sont publiés par voie d’affichage, de presse ou adressés à chaque membre (lorsque cela est possible par courrier électronique) au moins quinze jours à l’avance.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés (un mandat maximum par membre).

L’ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :

• la présentation du rapport d’activité de l’exercice écoulé par le président ou le secrétaire de l’association ;
• un vote sur l’approbation du rapport d’activité de l’exercice civil écoulé ;
• la présentation du rapport financier de l’exercice civil écoulé par le trésorier ;
• un vote sur l’approbation du rapport financier de l’exercice civil écoulé ;
• l’adoption ou la modification du budget et l’adoption du programme des activités arrêté par le Conseil d’Administration pour l’exercice.

Il y est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration de l’association. Les décisions sont prises à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un membre. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le président, le trésorier et, le cas échéant, le secrétaire.

ARTICLE 13 – Assemblée générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Elle est convoquée dans les mêmes formes et conditions de délai que l’Assemblée Générale Ordinaire, par le président ou sur la demande d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le président, le trésorier et, le cas échéant, le secrétaire.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider d’un règlement intérieur. Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 15 – Conventions avec la mairie d’Aigaliers

Les modalités de fonctionnement de la gestion de la bibliothèque et le tennis font l’objet de conventions établies entre le Conseil d’Administration et la mairie d’Aigaliers.

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif net sera dévolu à une association, désignée au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire, poursuivant un but identique.

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